Inspection du travail : quelles sont les parties pouvant contacter ce service et dans quels buts ?

L’inspection du travail est un organisme chargé d’intervenir dans les structures professionnelles afin d’apporter aux travailleurs et aux employés une expertise visant à un meilleur respect des droits des travailleurs. Son rôle principal est donc d’assurer de différentes façons le respect des droits et obligations prescrites par le Code du travail. En qualité d’employeur ou d’employé, êtes-vous habilité à avoir recours à cette instance ? Dans quels cas et comment vous y prendre ? Des réponses dans cet article.

Inspection du travail : un service accessible aussi bien aux employeurs qu’aux employés

L’inspection du travail est un service auquel pourront avoir recours aussi bien les employeurs que les employés. Ces derniers pourront entrer en contact avec la direction compétente de ce service afin d’exposer leurs besoins en vue d’aboutir à un meilleur respect du droit du travail au sein de l’entreprise. En effet, l’inspection du travail a entre autres pour rôle d’informer, de favoriser le dialogue entre les parties et de faciliter le respect de la législation en matière de droit du travail.

L’inspection du travail devra donc être contactée en cas de besoin de clarification d’un texte, de conflits entre employés et employeurs, d’instauration d’horaires de travail individualisées, de rédaction d’un règlement intérieur, de travail illicite de mineurs ou encore de situations de harcèlement pour ne citer que ceux-là. Inspectiondutravail.eu vous en dit plus sur le rôle et les missions de ce service.

Comment contacter l’inspection du travail ?

Contacter l’inspection du travail en vue de la résolution d’un problème donné est relativement simple et rapide. Il vous faudra disposer de l’adresse de l’inspection du travail compétente pour agir au sein de votre entreprise. Cette dernière est en principe mise à disposition des travailleurs au sein des locaux de l’entreprise.

Si tel n’est pas le cas, n’hésitez pas à rechercher la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) en charge de votre zone. L’inspection du travail Nantes par exemple sera compétente pour intervenir auprès des entreprises dépendant de ses compétences.

Il faut noter que les représentants du personnel sont ceux qui se chargent de contacter l’inspection du travail compétente en cas de nécessité d’intervention.

Quels sont les cas non pris en charge par l’inspection du travail ?

Entre les attributions de l’inspection du travail et celles des autres professionnels du droit du travail, il pourrait naître des confusions quant aux rôles des uns et des autres. Pour cela, il est important de connaître quelques attributions qui ne sont en aucun cas celles des professionnels de l’inspection du travail. Cette dernière ne sera pas compétente dans les cas de figure suivants :

• La gestion des conflits relatifs au contrat de travail ;
• L’application de sanctions disciplinaires ;
• Le non-respect de la procédure de licenciement ;
• Les conflits relatifs au paiement de salaire ;
• Les conflits entre un employé et un particulier employeur.