Le changement de l’objet social d’une société est une opération qui peut s’avérer nécessaire au cours de la vie de l’entreprise. Cela peut être dû à une évolution des activités, une diversification des services ou produits proposés, ou encore un besoin de restructuration. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les étapes à suivre pour modifier l’objet social de votre société, ainsi que les implications juridiques et fiscales de cette démarche.
Pourquoi changer l’objet social ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une société peut décider de changer son objet social. Parmi elles :
- Une évolution des activités de la société, qui nécessite une adaptation de son objet social pour mieux refléter son activité réelle;
- Un projet de diversification des activités, dans le but d’élargir le champ d’action de l’entreprise et d’accéder à de nouveaux marchés;
- La volonté d’éviter un risque juridique lié à un objet social trop restrictif ou imprécis;
- La nécessité de se conformer à une nouvelle réglementation ou à un changement législatif.
Toutefois, il convient de noter que le changement d’objet social doit être réalisé dans le respect du principe d’intérêt social et dans le cadre légal prévu par le Code civil et le Code du commerce.
Les étapes pour changer l’objet social
Le changement de l’objet social d’une société doit respecter un certain nombre d’étapes, afin d’être juridiquement valide et de sécuriser l’opération aux yeux des tiers :
- La décision des associés ou actionnaires, qui doit être prise lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE). Pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL), il est nécessaire de recueillir l’accord des deux tiers des parts sociales. Pour les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS), la majorité requise est fixée par les statuts.
- La modification des statuts, qui doit intégrer le nouvel objet social et être signée par tous les associés ou actionnaires ayant participé à l’AGE. Cette étape est cruciale pour garantir la validité du changement d’objet social.
- Le dépôt d’un dossier de modification auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, comprenant notamment le procès-verbal de l’AGE, les nouveaux statuts et un formulaire M2 dûment complété.
- La publication d’un avis dans un journal d’annonces légales, informant les tiers du changement d’objet social effectué.
- L’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS), qui donnera une date certaine à la modification de l’objet social et permettra aux tiers d’en prendre connaissance.
Ces étapes doivent être réalisées avec rigueur et dans le respect des règles légales, afin d’éviter tout litige ultérieur susceptible de remettre en cause la validité du changement d’objet social.
Les implications juridiques et fiscales
Le changement de l’objet social d’une société peut avoir plusieurs conséquences juridiques et fiscales, notamment :
- La responsabilité des dirigeants, qui peuvent être tenus responsables en cas de faute ou de négligence dans la réalisation du changement d’objet social;
- La protection des créanciers, qui doivent être informés du changement d’objet social et peuvent demander à être remboursés si celui-ci est susceptible de compromettre le recouvrement de leurs créances;
- Le régime fiscal applicable à la société, qui peut être modifié en fonction du nouvel objet social et entraîner une modification des obligations déclaratives et du montant de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de la contribution économique territoriale (CET) due par l’entreprise.
Il est donc essentiel de bien mesurer les implications juridiques et fiscales du changement d’objet social, afin de sécuriser au mieux cette opération et d’en tirer le meilleur parti pour l’entreprise.
Pour aller plus loin : conseils pratiques
Pour réussir un changement d’objet social, il est conseillé :
- De bien préparer en amont la réunion de l’AGE, en informant les associés ou actionnaires des raisons du changement d’objet social et des conséquences attendues sur l’activité de la société;
- De solliciter l’aide d’un avocat ou d’un expert-comptable, qui pourra vous accompagner dans la réalisation des formalités légales et vous conseiller sur les aspects juridiques et fiscaux du changement d’objet social;
- De vérifier auprès des organismes compétents (chambre de commerce, administration fiscale) les éventuelles obligations spécifiques liées à votre nouvel objet social, notamment en matière de réglementation ou de fiscalité.
Enfin, il est important de ne pas négliger la communication interne et externe autour du changement d’objet social, afin d’informer vos salariés, clients, fournisseurs et partenaires de cette évolution et d’en valoriser les bénéfices pour votre entreprise.
Dans un contexte économique en perpétuelle évolution, le changement d’objet social est une démarche parfois nécessaire pour permettre à une société de s’adapter aux nouvelles exigences du marché. Réalisée avec rigueur et accompagnée par des professionnels compétents, cette opération peut constituer un véritable levier de croissance et de développement pour l’entreprise.
