Signer un contrat de mariage chez un notaire n’est pas toujours nécessaire. Toutefois, si le couple souhaite choisir un autre contrat de mariage, ils doivent impérativement consulter un notaire.
Le notaire peut vous conseiller sur 4 régimes matrimoniaux
Plusieurs régimes matrimoniaux existent en France. Il a toutefois un régime par défaut. Si le couple le choisit, il n’est donc pas obligatoire de signer un contrat de mariage chez le notaire. Si le couple souhaite toutefois opter pour un autre régime matrimonial, il doit consulter un notaire afin qu’il les conseille et les fasse signer un contrat de mariage. Le contrat à choisir dépendra bien évidemment de votre situation professionnelle et familiale, de votre patrimoine et des impôts que vous payez. Chacun des régimes matrimoniaux a des effets différents pendant la durée du contrat et à sa dissolution. Sa dissolution est causée soit par un divorce soit par le décès d’un des deux conjoints.
Les différents types de contrats de mariage
Tenant compte de tous vos critères, le notaire peut vous conseiller de choisir entre le :
- Régime de communauté réduite aux acquêts (par défaut) : chaque conjoint conserve ses biens propres, et le reste est mis en commun.
- Régime de communauté universelle : tous les biens de chacun des conjoints, possédés avant le mariage ou acquis pendant le mariage, sont communs. Peuvent toutefois sortir des biens de cette catégorie des biens communs, certaines clauses intégrées dans une donation.
- Régime de séparation de biens : les conjoints séparent l’ensemble de leurs biens acquis avant ou pendant le mariage.
- Régime de participation aux acquêts : hybride, il fonctionne comme une séparation de biens, seulement, à la dissolution du régime matrimonial, l’enrichissement de chacun est pris en compte et mis en commun.
Délai pour signer un contrat de mariage chez le notaire
Pour signer son contrat de mariage chez le notaire, il faut prévoir un délai. Celui-ci doit en effet être signé puis publié auprès de la mairie au moins 15 jours avant la date du mariage. Ce délai laisse notamment les autorités vérifier qu’aucun des deux conjoints n’est déjà marié. Entre le premier RDV de conseil avec le notaire et le second RDV de signature du contrat de mariage, il faut également compter un peu de temps, donc le mieux serait de compter au moins 2 mois avant le mariage, car en moyenne, il faut compter aussi les 10 jours entre le premier RDV et le RDV de signature.
Lors de la célébration du mariage à la mairie, l’officier public mentionnera si un contrat de mariage a été signé ou non chez le notaire. Bien évidemment, le détail de ce contrat reste privé. Ainsi, à la mairie, personne ne mentionne le type de contrat de mariage que les conjoints ont choisi chez le notaire.
