L’Assemblée Générale (AG) est un moment clé dans la vie d’une société anonyme (SA), permettant aux actionnaires de prendre des décisions importantes pour l’avenir de leur entreprise. Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les enjeux et les obligations légales ? Cet article se propose de vous fournir un éclairage complet sur le sujet, en abordant notamment les différentes modalités d’organisation, les droits des actionnaires, ainsi que les principales résolutions à adopter.
Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe deux catégories principales d’AG pour une SA : l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). L’AGO doit se tenir au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Elle a pour objet principal d’approuver les comptes annuels et d’affecter le résultat. De plus, elle peut également statuer sur diverses questions relevant de sa compétence, telles que la nomination ou la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes, ou encore l’octroi de pouvoirs spécifiques au conseil d’administration.
L’AGE, quant à elle, est convoquée en cas de besoin pour statuer sur des modifications des statuts ou sur toute autre question impliquant un changement fondamental dans la structure de la société, tel que l’augmentation ou la réduction du capital, la fusion avec une autre entreprise, ou encore la dissolution anticipée de la SA. Elle peut être convoquée à tout moment par le conseil d’administration, les commissaires aux comptes, ou sur demande d’un certain nombre d’actionnaires représentant au moins 5% du capital social.
Les modalités d’organisation et de convocation
La convocation à l’AG doit être effectuée par le conseil d’administration, au moins 15 jours avant la date prévue pour la réunion. Les actionnaires peuvent être informés par divers moyens : lettre recommandée avec accusé de réception, avis publié dans un journal d’annonces légales et/ou sur le site internet de la société, ou encore envoi électronique pour les actionnaires ayant expressément accepté ce mode de notification.
Le lieu et l’horaire de l’AG doivent être précisés dans la convocation, ainsi que l’ordre du jour et les projets de résolutions soumis au vote des actionnaires. Il est important de veiller à ce que les informations communiquées soient claires et complètes, afin de permettre aux actionnaires d’exercer pleinement leurs droits.
L’assemblée générale se tient généralement au siège social de l’entreprise ou dans toute autre localité choisie par le conseil d’administration. Depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, il est également possible pour les sociétés anonymes cotées en bourse d’autoriser la participation et le vote à distance par voie électronique, sous réserve de dispositions statutaires ou réglementaires contraires.
Les droits des actionnaires et les règles de vote
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer à l’AG et de poser des questions sur les points inscrits à l’ordre du jour. Il peut également se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou donner pouvoir à une personne de son choix. Les modalités de vote sont généralement précisées dans les statuts : elles peuvent être exprimées à main levée, par scrutin secret, ou encore par correspondance.
Pour les SA cotées en bourse, la loi PACTE a introduit un mécanisme dit de « say on pay », permettant aux actionnaires de se prononcer sur la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux. Ce dispositif vise à renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de gouvernance.
Les principales résolutions à adopter lors de l’Assemblée Générale
Lors d’une AGO, les actionnaires doivent notamment statuer sur :
- L’approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et du rapport de gestion du conseil d’administration ;
- L’affectation du résultat net, qui peut être distribué sous forme de dividendes, mis en réserve ou affecté à un fonds spécial ;
- La nomination, la révocation ou le renouvellement des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
- L’octroi de droits de vote double pour les actionnaires détenant leurs actions depuis une certaine durée, conformément à la loi Florange du 29 mars 2014.
Lors d’une AGE, les actionnaires peuvent être amenés à prendre des décisions relatives notamment à :
- La modification des statuts de la société (objet social, siège social, durée de la société, etc.) ;
- L’augmentation ou la réduction du capital social, par émission d’actions nouvelles ou rachat d’actions existantes ;
- La transformation de la SA en une autre forme juridique (SAS, SARL, etc.) ;
- La fusion avec une autre entreprise ou la scission en plusieurs entités distinctes.
Ainsi, l’Assemblée Générale est un rendez-vous incontournable pour les actionnaires d’une société anonyme. Elle leur permet de s’informer sur la situation financière et les perspectives de leur entreprise, d’exercer leur pouvoir de décision et de contrôle sur les dirigeants, et d’être acteurs des choix stratégiques impactant l’évolution et le développement de la société.
