Ils sont autour de nous et nous les côtoyons tous les jours sans réellement savoir en quoi consiste vraiment leur métier. Le notaire est un professionnel du droit et un officier public qui intervient dans la plupart des actes civils à caractère juridique que l’on passe au quotidien. Il leur confère par sa seule signature…
Toute forme de violences sexuelles se développe constamment à l’heure actuelle. Les débats circulent continuellement dans les médiaux sociaux, car les femmes subissent des instabilités surtout sur le plan moral. Il porte atteinte à leur intégrité et empoisonne certainement leurs vies. Aux yeux de la loi, elle représente un délit grave reconnu de faute lourde….
Quel que soit son projet immobilier achat ou vente, on ne s’aventure pas dans ce domaine sans le soutien d’un professionnel expérimenté. En l’occurrence l’avocat immobilier est cet expert qui vous assistera afin de vous permettre de réaliser une bonne affaire sans anicroches. Il vous sera d’une aide cruciale si vous souhaitez réussir vos transactions…
Lorsque les créances prennent de l’ampleur, il est judicieux de déclencher des procédures spécifiques, mais, si vous n’avez pas de connaissances, il est préférable de se rapprocher d’un cabinet spécialisé. C’est pour cette raison que nous vous conseillons un service de recouvrement de créances puisqu’il est efficace. En effet, il pourra traiter votre dossier que…
En vertu du principe : la liberté des autres commence là où celle des uns s’arrête. Dans un endroit bien déterminé, de nombreuses personnes peuvent être gênées par une variété de troubles dont la principale est sonore. Entre voisins, le bruit constitue l’une des sources de réclamations des habitants. La manifestation de ce phénomène peut être…
Généralement, il s’agit des litiges entre l’administration fiscale et le contribuable. Il est né de l’application de la loi concernant le droit fiscal c’est-à-dire que le contentieux fiscal peut être le recours en excès de pouvoir de l’administration fiscale, le contentieux communautaire ou le contentieux de l’imposition. Dans la majorité des cas, la procédure des…
La garde à vue est une mesure de contrainte prise par un officier de police judiciaire lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de suspecter une personne d’avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit grave. Donc, le gardé à vue a le droit d’être assisté par un avocat. Cette mesure dure…
L’assistance juridique décrit une gamme de services juridiques, allant de la fourniture d’informations et de conseils juridiques génériques à la représentation par un professionnel du droit devant les tribunaux. Il ne faut pas confondre la protection juridique et l’assistance juridique. Avec une assistance juridique, vous avez l’opportunité de se faire accompagner par un expert du droit…
Il s’agit d’une procédure juridique très peu utilisée dans la pratique et d’une manière générale, s’adresse aux couples mariés. Sachez que dans leur principe et dans leurs effets, la séparation et le divorce ne sont pas les mêmes. Elle met fin au devoir de cohabitation, mais les conjoints séparés restent toujours mariés. La notion de…
Il s’agit d’une proposition de rectification d’impôts dus aux contribuables. La plupart des impôts sont recouvrés suite à la déclaration du contribuable auprès du service fiscal. Donc, la rectification peut être décidée suite à un contrôle fiscal effectué par l’administration fiscale. Presque tous les impôts peuvent subir cette procédure, sauf les impôts locaux et les…
De nos jours, devenir avocat intéresse de nombreux étudiants en droit. Il s’agit d’une profession libérale. Actuellement, ce métier est très prometteur, parce que vous rapporteriez beaucoup d’argent quand un dossier est réussi. Mais en même temps, il représente aussi de nombreux risques à prendre en compte pour ne pas détruire les intérêts du client….
Pour mettre fin au mariage, les époux doivent entamer la procédure du divorce pendant laquelle, ils règlent toutes les conséquences. Le recours aux services d’un avocat est donc obligatoire. Et la procédure doit être initiée par une requête rédigée par l’avocat et à déposer auprès du greffe du tribunal de grande instance. Les différents types…
Il faut noter que le métier du notaire est une profession libérale. Il intervient à des moments importants dans la vie comme le mariage, le décès, la succession, et autres. En tant que représentants du pouvoir de l’État, ils sont nommés par Ministre chargé de la garde de sceaux. Sachez que les officiers notariaux sont…
Selon le Code pénal, les agressions sexuelles constituent toutes les infractions ayant un lien avec la sexualité non consentie par la victime. Ces agressions peuvent être des rapports avec pénétration ou des attouchements de nature naturelle comme le sexe oral, les caresses, les baisers, et autres. Tout le monde peut être victime des violences sexuelles,…
L’article 706-3 du Code pénal apporte un éclaircissement concernant l’indemnisation des victimes. Le texte dit que toute personne ayant subi un préjudice physique, moral et matériel résultant des faits volontaires ou non ayant un caractère d’une infraction peut obtenir une réparation de ces préjudices en demandant la réparation intégrale des dommages qui résultent des préjudices…
Pouvez-vous vous défendre au tribunal ? La réponse est oui, vous pouvez vous défendre vous-même. La loi permet à n’importe qui de comparaître en son propre nom. La vraie question est de savoir si vous deviez ? La réponse est NON sans équivoque. Il y a trois raisons principales pour lesquelles il est préférable d’avoir…
Une lettre de mise en demeure s’agit d’un document formel adressé par le créancier à son client pour constater un défaut de paiement. Elle est aussi utilisée pour constater un défaut de fourniture de services ou des produits finis. Une lettre de mise en demeure n’a aucune valeur d’obligation. Si vous recevez une lettre de…
Chaque année, beaucoup des Français noteraient des documents et chaque transaction est un moment décisif pour tout le monde. Qu’il s’agit d’un achat ou d’une acquisition d’un appartement, le notaire joue un rôle important dans la transaction. Des dizaines d’événements qui changent la vie dépendent de l’accès à un notaire public et de son approbation….
Avant de demander le divorce, les dictons « regardez avant de sauter » ou « pensez avant d’agir » sont importants et applicables. Il est important que vous soyez prêt avant de commencer afin de vous sentir plus confiant dans les étapes que vous entreprenez. Consulter un conseiller matrimonial, un thérapeute ou un autre professionnel de confiance Même si…
Il arrive souvent que vous soyez stressé pendant la procédure de divorce et que vous n’arriviez plus à vous contrôler. C’est là que les erreurs pourraient apparaître. Quelles sont les pires erreurs courantes à éviter pendant les processus de divorces ? Commencer une nouvelle relation Ce n’est pas le moment de commencer une nouvelle relation amoureuse….
Le divorce par consentement mutuel autrefois à l’amiable est aujourd’hui très plébiscité. Chacun des époux doit avoir son propre avocat. La loi de 2017 a modifié considérablement les formalités de ce divorce. Une fois les conventions réglées, elles sont envoyées au notaire qui officialisera la procédure de divorce à l’amiable qui présente alors des points…
Vous avez entendu parler de droit public et de droit privé, mais vous ignorez la différence ? Droit public et droit privé, quelle différence ? La simple différence entre le droit public et le droit privé est entre ceux qui touchent à chacun. Le droit public touche la société dans son ensemble, tandis que le droit privé…
Les avocats fiscalistes représentent les clients devant les autorités fiscales, ainsi que les particuliers et les entreprises qui font l’objet d’une vérification par le service des impôts. D’autres rôles d’un avocat fiscaliste comprennent la structuration, la négociation et la documentation d’entités commerciales et le conseil aux clients concernant les implications fiscales de certains financements, coentreprises,…
Certes, la mission principale du notaire est d’établir l’acte notarial auquel les parties souhaitent donner le caractère authentique, mais il doit également dispenser un conseil éclairé à ses clients. Principe du devoir de conseil du notaire Dans le respect de la déontologie des notaires, le notaire n’est pas seulement un technicien chargé d’établir des actes,…
Peu connu par le grand public, le notaire possède un large domaine d’intervention dans le domaine juridique. Avec son rôle de rédacteur de contrat dans une situation de partage de bien, de vente de biens immobiliers, ou encore dans un mariage, le notaire permet de délivrer un acte à partir du contrat, sous la forme…
Des règles conçues pour structurer le processus de répression d’une infraction, la procédure pénale a pour objectif de mettre en œuvre l’application du droit pénal général. La procédure consiste à rechercher les auteurs de l’infraction et de choisir le jugement correspondant à une situation d’infraction. Elle examine le lien existant entre l’infraction et la peine…
Le rôle d’un avocat est de défendre l’intérêt de ses clients, suivant les circonstances. Quels sont leurs domaines d’activité. Nous allons voir les quatre domaines qui sont les plus courants. Droit pénal Les avocats de la défense pénale doivent à leurs clients des défenses fidèles, mais ils ont aussi des obligations distinctes aux tribunaux de…
Le domaine juridique possède plusieurs personnalités. Le notaire fait partie de ces dernières. Il s’agit de juriste qui constitue le notariat. Beaucoup de personnes ignorent encore les différentes fonctions des notaires, qui, pourtant sont très essentielles sur le plan juridique. Avec une vision impartiale pour la délivrance de documents authentiques, le notaire fait partie des…
La majorité des étudiants préfèrent suivre des formations qui offrent de nombreux emplois une fois terminés. Parmi ces filières, on retrouve le Droit. Le droit permet de nous orienter dans différents domaines tels que le métier d’avocat. La carrière d’avocat fait partie des carrières les plus admirées. Les fonctions d’avocat L’avocat possède une mission de…
Signer un contrat de mariage chez un notaire n’est pas toujours nécessaire. Toutefois, si le couple souhaite choisir un autre contrat de mariage, ils doivent impérativement consulter un notaire. Le notaire peut vous conseiller sur 4 régimes matrimoniaux Plusieurs régimes matrimoniaux existent en France. Il a toutefois un régime par défaut. Si le couple le…
Dans une vente immobilière, le notaire est un acteur incontournable. Si vous souhaitez réaliser une vente immobilière, vous devez impérativement recourir à un notaire. Le notaire a pour fonction principale de vous aider dans vos démarches. Il saura vous orienter efficacement afin que toutes les transactions s’effectuent dans les normes. Assurer une vente sécurisée Le…
Avocats et juristes ont énormément de points en commun. Après un long cursus à la faculté de droit, ces deux métiers de loi ont tous les deux pour but de rendre justice. En effet, ayant des formations initiales similaires et même presque identiques l’avocat et le juriste d’entreprise ont tous deux la volonté de faire…
Vous avez souvent entendu la réplique « je ne dirai rien tant que je n’aurai pas parlé à mon avocat » dans les films. Eh oui, ce n’est pas faux. Mais on se demande quand les avocats sont vraiment utiles et quand on peut agir sans eux. Voici quelques cas qui aideront à éclaircir ce…
Parmi les règles fondamentales de la justice, il y a le respect des droits de la défense. Si on la traduit, toute personne devrait donc avoir le droit à l’assistance d’un conseil, et une partie, à la possibilité d’être représentée par un avocat. Dans le système judiciaire français, il n’y a aucune situation où une partie…
L’avocat est un professionnel du droit, ou plus précisément un juriste. C’est un conseiller en matière juridique. Ayant prêté un serment, cet expert se doit de respecter en amont et en aval les règles morales et juridiques. Mais dans quelles situations faire appel à un avocat ? Et dans quels cas son intervention est obligatoire ? Les…
Il s’agit tous les deux d’auxiliaires de justice. Cependant, il est difficile pour la plupart d’entre nous de faire la différence entre le juriste et l’avocat. Si l’avocat peut être juriste, tous les juristes ne disposent pourtant pas toujours d’un diplôme d’avocat. Il est donc important de savoir différencier ces deux représentants de la loi….
Rédaction et authentification des actes, déblocage des fonds après obtention d’un crédit immobilier, quête et regroupement des documents…, le notaire joue plusieurs rôles sur le plan administratif de la vente immobilière. Cependant, il s’agit également d’un officier public ayant bénéficié d’une formation juridique approfondie, et donc capable de délivrer des conseils à sa clientèle comme…
Les avocats ne sont pas les seuls à posséder le titre de « maître ». Évidemment, le notaire y a aussi droit. Ce professionnel intervient dans des moments clés de la vie d’un citoyen : mariage, achat d’une propriété, succession… Avec l’évolution et la multiplication des lois, les Français ont de plus en plus du mal à évaluer…
